Le texte que tout le monde cite, rarement dans le bon ordre
En rénovation, l'obligation de ventilation ne naît pas d'une intention de bien faire : elle naît d'une liste de travaux. Le texte de base reste l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements, modifié par l'arrêté du 28 octobre 1983 et complété pour la rénovation par celui du 5 février 1987 ; le couple 1982/1983 pose les principes, le texte de 1987 impose le principe « maintenir ou améliorer le niveau de performance de ventilation existant » quand on remplace des ouvrants giving sur pièce sans ventilation mécanique. Autour de ce socle, les règles thermiques successives (RT 2012, puis la RE 2020 pour les extensions et reconstructions lourdes) imposent un système de ventilation dès que le bâtiment neuf ou la surélévation entre dans leur champ.
En clair : changer les fenêtres d'un appartement non ventilé mécaniquement vous rend redevable d'une solution conforme ; refaire une cuisine sans toucher à l'enveloppe ne vous l'impose pas.
Les trois familles de travaux qui déclenchent l'obligation
- Remplacement des fenêtres : dès que les nouveaux ouvrants sont plus étanches que les anciens, le principe « maintenir ou améliorer la ventilation » s'applique (arrêté du 5 février 1987 pour l'existant, prescriptions des règles thermiques pour le neuf). Conséquence pratique : sans VMC, la commande des fenêtres doit emporter l'étude des entrées d'air et des extractions, pas seulement des vitrages.
- Travaux d'isolation par l'extérieur ou changement de toiture : ils suppriment la ventilation aléatoire des parois (jeux de construction, toitures discontinues) et tombent dans le champ des règles thermiques en réhabilitation : un système conforme, calculé selon les règles de l'arrêté « ventilation », devient partie intégrante du lot.
- Extension ou surélévation : la partie neuve est traitée comme un bâtiment neuf quant à l'aération : entrées d'air dans chaque pièce principale, extraction dans les pièces de service, calcul de débits selon la surface et le nombre de pièces principales.
Le niveau de performance à maintenir : mode d'emploi du calcul
Les arrêtés fixent des débits de base et des débits de sortie : en maison individuelle, pour quatre pièces principales ou moins, la cuisine reçoit 75 m³/h (45 pour la ventilation modulée hygro de base en petit débit modulable), la salle d'eau 30 m³/h, le W.C. et le couloir 15 m³/h chacun, chaque chambre et le séjour étant crédités des entrées d'air de 22,5 et 75 m³/h respectivement. Retenir un chiffre par pièce plutôt que la somme : l'occupant juge le ressenti pièce à pièce, la réglementation juge la somme des flux et la pression globale.
Deux points que les installateurs oublient : la répartition du débit entre les pièces doit rester lisible (bouches réglables ou hygro avec position manuelle) ; et le PV de réglage — mesure des débits réels en chaque bouche une fois le réseau équilibré — est la seule pièce du dossier qui prouve la conformité après le chantier. Sans lui, le matériel « conforme au catalogue » ne prouve rien.
Locaux annexes et copropriété : deux régimes de détail qui coûtent cher quand ils sortent tard
- En copropriété, une ventilation mécanique en gaines communes suppose l'accord de l'assemblée sur le passage des réseaux ; un extracteur individuel en façade, lui, relève du régime des travaux modificatifs sur parties communes (double décision selon les états-majors).
- Un garage fermé attenant, une chaufferie à gaz ou à fioul, ou une cuisine professionnelle dans un local d'activité suivent d'autres textes (gaz, ICPE légères, règlement sanitaire départemental) : ils ne se ventilent pas avec la VMC domestique.
- Le radon, dans les zones à potentiel élevé, ajoute des prescriptions de revêtement d'étanchéité et de renforcement du sous-sol pour les bâtiments neufs ou les réhabilitations lourdes : à vérifier sur le plan de prévention du risque à l'urbanisme avant de signer les lots.
Le point de synthèse
La règle tient en trois lignes. Travaux sur ouvrants ou sur l'enveloppe : la ventilation suit, au moins au niveau existant. Travaux lourds : la ventilation suit les règles du neuf. Aménagement intérieur simple : l'existant doit rester fonctionnel, et un PV de réglage de vos bouches coûte moins cher qu'un dossier de non-conformité qui ressort à la revente.
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