Arrêté du 24 mars 1982 : les débits minimaux de ventilation d'une maison, le référentiel pour vérifier son installation

Ce que fixe le texte

Pour les maisons individuelles, l'obligation de ventilation résulte de l'arrêté du 24 mars 1982 (relatif à l'aération des logements), complété pour la pose par le DTU 68.3. Il raisonne en deux termes : le débit principal, fonction du nombre de pièces principales ; et les débits de service, par pièce technique. En collectif, c'est l'arrêté du 9 juin 1969 qui s'applique, avec des valeurs différentes — ne pas confondre les deux grilles.

Le tableau de référence (individuel)

Débit principal, en air extrait, mesuré au collecteur :

  • 1 ou 2 pièces principales : 75 m³/h ;
  • 3 pièces : 90 m³/h ;
  • 4 pièces : 105 m³/h ;
  • 5 pièces : 120 m³/h ;
  • 6 et 7 pièces : 135 m³/h ;
  • 8 pièces et plus : 150 m³/h.

Débits de service minimaux, cumulables avec le principal :

  • cuisine : 75 m³/h en extraction mécanique (160 m³/h au minimum en extraction naturelle par souche ou sortie murale directe) ;
  • salle d'eau ou de bains : 30 m³/h par pièce ;
  • WC isolé : 15 m³/h ;
  • cellier ou local similaire : 30 m³/h s'il n'a pas d'ouverture propre.

Le débit minimal total est la somme des deux : une maison de 3 pièces avec cuisine, une salle de bains et un WC indépendants vise 90 + 75 + 30 + 15 = 210 m³/h. C'est la valeur que le caisson doit pouvoir fournir au point de fonctionnement du réseau réel — pas celle, optimiste, de la plaquette marketing mesurée au banc sans gaines.

Vérifier concrètement son installation

  • Mode hygro-réglable : les débits ci-dessus correspondent au débit de base (ou débit majoré pour la cuisine, selon les règles du référentiel d'application) ; un réseau hygro doit atteindre le total en conditions nominales, vérification membrane débloquée.
  • Mesure : anémomètre à fil chaud ou à coupelle à chaque bouche, bouches ouvertes, portes intérieures en position de fonctionnement ; on additionne et on compare au total réglementaire, pas au débit nominal caisson.
  • Réseau : gaines écrasées, coudes à 90° non guidés et sorties de toit encrassées sont les trois causes qui font perdre 20 à 40 % du débit annoncé par le vendeur.

Pourquoi ce référentiel reste la bonne toise

Même sous RE2020, où le besoin bioclimatique intègre la ventilation, les dimensionneurs repartent des débits de l'arrêté de 1982 : c'est le socle commun des études thermiques, des attestations de prise en service et des contrôles périodiques issus de l'arrêté du 3 avril 2024. Un caisson surdimensionné qui tourne à 180 m³/h en permanence dans un 3-pièces n'est pas « plus conforme » : il surventile, assèche et surconsomme. Le bon objectif est simple — le débit réglementaire au bon endroit, mesuré, pas supposé. Un procès-verbal de mise en service qui mentionne le débit total mesuré est, à ce titre, le seul document qui vaille : exigez-le à l'installateur, il fait partie de la réception.