Deux textes d'obligation, un texte de métier
L'arrêté du 24 mars 1982 relatif à la ventilation des locaux d'habitation fixe les débits minimaux par pièce : c'est la règle de capacité. L'arrêté type du 14 octobre 1969 fixe les prescriptions d'hygiène et le principe du renouvellement d'air permanent : c'est la règle d'usage. Aucun des deux ne dit comment poser une gaine, traverser un plancher ou évacuer un condensat ; c'est le rôle des documents de règles de l'art — le DTU 68.3 et les fiches professionnelles de la branche — qui décrivent le geste et engagent la responsabilité de l'entreprise au contrat : un devis qui promet « conforme à la réglementation » sans préciser la règle de l'art appliquée ne promet rien de vérifiable.
Parcours de gaine : ce que la règle de l'art impose, pas l'arrêté
- Longueurs limites par branch : les valeurs de débit des bouches hygroréglables sont données pour une résistance de réseau donnée ; la règle de l'art plafonne la longueur et le nombre de coudes par branch au-delà desquels le débit contractuel n'est plus garanti — d'où l'obligation du procès-verbal de mesures à la réception.
- Rigidité et supportage : gaine souple tendue, pentes inversées interdites ; une gaine affaissée de quelques centimètres sur plusieurs mètres refait une contre-pente que l'installateur ne verra jamais, mais que le condensat, lui, trouvera.
- Traversées : Manchette et calfeutrement aux traversées de paroi coupe-feu et de plancher ; le joint de plâtre « fait à l'œil » ne remplace ni le manchon ni le clapet, et c'est sur ce point précis que les constats de sinistre assurance s'appuient.
Le cas concret qui départage les deux logiques
Un logement en étage de comble perdu : l'arrêté de 1982 est satisfait sur le papier, les bouches sont au débit en gaine courte de showroom. La pose réelle ajoute huit mètres de souple en contre-pente sous l'isolant soufflé, deux coudes serrés en trémie, et le débit mesuré en cuisine tombe à 95 m³/h au lieu de 135. Face au litige, l'arrêté ne tranche pas : c'est la règle de l'art — longueur admissible, rayon de courbure, supportage — qui établit la non-conformité de la pose, donc la garantie. L'installateur qui a suivi la règle de l'art est couvert ; celui qui a suivi l'arrêté seul ne l'est pas.
Réception : les trois pièces qui valent preuve
- Procès-verbal de mesures de débit par bouche, à la consigne et en pointe, relevé par l'entreprise à la mise en service.
- Schéma de principe coté du réseau tel que posé, avec longueurs et diamètres, pas le schéma de catalogue.
- Consignes d'exploitation remises au ménage : périodicité des filtres, interdit absolu d' obturer une entrée d'air ou une bouche, sort de la commande trois positions.
À retenir
Les arrêtés disent combien ; la règle de l'art dit comment ; le procès-verbal dit si c'est vrai. Les trois se lisent ensemble : c'est la combinaison, pas le citation d'un texte, qui fait une installation conforme.
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