Trois textes, un seul document
La maintenance d'une installation de ventilation tertiaire n'est pas une recommandation commerciale : elle s'appuie sur trois corps de règles qui se recoupent sans se ressembler. Les articles R. 4222-20 et suivants du code du travail imposent à l'employeur le contrôle périodique des installations de ventilation. Le code de l'environnement (articles R. 221-30 et suivants) impose aux ERP et établissements d'accueil collectif d'enfants une surveillance de la qualité de l'air intérieur entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Et le DTU 68.3 plus la notice constructeur fixent le rythme d'entretien qui rend tout ça vérifiable. En pratique, ces trois exigences se matérialisent dans un seul dossier : le registre de maintenance.
Le dossier d'installation, socle du registre
Le code du travail (R. 4224-17) impose de consigner périodicité des contrôles et interventions dans un dossier annexé au dossier de maintenance des lieux de travail. Il se compose dès la réception de travaux :
- la notice d'instructions remise par le maître d'ouvrage, décrivant l'installation telle que construite : plans de réseaux, courbes débit-pression des caissons, classes de filtres d'origine, consignes de réglage ;
- la consigne d'utilisation rédigée par l'exploitant : dispositions prises pour la ventilation, modalités de remise en marche, conduite à tenir en cas de panne, avec avis du médecin du travail et du CSE ;
- les PV de mise en service : débits mesurés en chaque local, pressions, état des filtres neufs.
La périodicité minimale en locaux sans pollution spécifique
Le contrôle des installations de ventilation doit intervenir au minimum une fois par an et porter sur : le débit minimal d'air neuf, l'état des éléments de l'installation (introduction et extraction d'air, gaines, ventilateurs), la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture d'origine, leurs dimensions et perte de charge, l'état des systèmes de traitement d'air, ainsi que les pressions statiques et vitesses d'air aux points caractéristiques. Chaque passage donne lieu à une fiche datée, signée, avec résultats chiffrés : « VMC vérifiée » sans mesure ne vaut rien en cas d'accident ou d'inspection.
Le volet QAI des ERP change la donne annuelle
Pour les ERP et accueils collectifs d'enfants concernés, la surveillance QAI impose depuis 2023 une évaluation annuelle des moyens d'aération, renforcée par une mesure à lecture directe du CO2 en période d'occupation selon l'arrêté du 27 décembre 2022, un autodiagnostic au moins tous les quatre ans et une mesure des polluants réglementaires à échéance fixe. Les terminaux de ventilation y sont notés pièce par pièce : état bon ou dégradé, propre ou encrassé, fonctionnel ou non. Le rapport d'évaluation rejoint le registre : c'est désormais le document que réclament en priorité les commissions de sécurité et les services sanitaires.
Bon usage du registre
- Un classeur physique au local technique et une copie numérique horodatée : l'inspectable doit pouvoir le consulter sans que vous soyez présent.
- Chaque intervention cite la référence de l'appareil mesure utilisé et sa date d'étalonnage : un anémomètre non étalonné invalide le contrôle.
- Le plan d'actions QAI découle des constats : une bouche encrassée notée deux années de suite sans action inscrite transforme un incident sanitaire en faute caractérisée.
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