Normes et Reglementation

  1. Le règlement sanitaire départemental : ce qu'il ajoute aux arrêtés nationaux pour votre ventilation

    Chaque département dispose d'un règlement sanitaire qui complète les arrêtés nationaux : amenées d'air, pièces d'eau, conduit de cuisine, contrôle. Où le lire, ce qu'il impose de plus, et qui est tenu de l'appliquer.

  2. Logement décent : ce que la ventilation doit garantir au locataire, du décret du 30 décembre 2002 à aujourd'hui

    Le décret du 30 décembre 2002 sur la décence impose un réseau d'assainissement et une ventilation effective des pièces d'eau. Ce que cela change concrètement pour le bailleur, la VMC et les états des lieux, hors DPE.

  3. Interdiction de location des tertiaires classés F et G : ce que la ventilation peut (et ne peut pas) changer au DPE

    Depuis janvier 2025, un tertiaire classé G ne peut plus être loué ; F suivra en 2028. Dans les plateaux de bureaux anciens, la ventilation est souvent le lot le moins cher pour remonter la classe. Preuves exigibles et limites réelles.

  4. Fiche technique d'un caisson double flux : comment lire la déclaration de performances sans se faire avoir

    Lire une fiche de caisson double flux : débit à pression de service, classe SFP, conditions du rendement, puissance acoustique, portée réelle du marquage CE et questions à poser.

  5. Notice d'entretien de la VMC : le document que le propriétaire doit remettre, et que presque personne n'a

    Décret habitabilité du 30 janvier 2002, article R. 111-6 : la notice d'utilisation et d'entretien de la VMC individuelle est une obligation. Son contenu réel, où la produire.

  6. F-gaz : ce que la réglementation 2024/573 change à l'entretien d'une double flux couplée à une PAC

    Règlement F-gaz 2024/573 : ce qui change pour les double flux couplées PAC — attestation d'aptitude, étiquetage, contrôles périodiques et PV croisés ventiste/frigoriste.

  7. Désenfumage des dégagements et exutoires : ce que les textes imposent à l'exploitant, pas seulement au concepteur

    Concevoir un désenfumage ne suffit pas : un exutoire qui ne s'ouvre plus, un DAMF encrassé ou un clapet dont le fusible a été retiré rendent le système inopérant. Ce que l'exploitant doit contrôler et tracer.

  8. Arrêté du 24 mars 1982 : les débits minimaux de ventilation d'une maison, le référentiel pour vérifier son installation

    75 à 150 m³/h de débit principal selon la taille du logement, plus les débits de service cuisine-sanitaires : le tableau issu de l'arrêté du 24 mars 1982, et la méthode pour contrôler que votre VMC est au niveau.

  9. RE2020 et attestation de prise en service de la ventilation : qui signe, quoi mesurer, que contient le PV

    Depuis les arrêtés RE2020, tout logement neuf doté d'une VMC fait l'objet d'une attestation de prise en service avant la remise des clés. Qui peut la réaliser, quelles mesures elle impose, et comment s'y préparer sans mauvaise surprise.

  10. Arrêté du 3 avril 2024 et contrôles périodiques : la maintenance réglementaire des VMC tertiaires

    Arrêté du 3 avril 2024 pour les bâtiments tertiaires et obligation de contrôle périodique des installations de ventilation: contenus, fréquences, exploitant, registre maintenance. Ce que l'exploitant doit pouvoir présenter.

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