Chaque département dispose d'un règlement sanitaire qui complète les arrêtés nationaux : amenées d'air, pièces d'eau, conduit de cuisine, contrôle. Où le lire, ce qu'il impose de plus, et qui est tenu de l'appliquer.
Normes et Reglementation
- Publié: Novembre 20, 2026
- Publié: Novembre 19, 2026
Le décret du 30 décembre 2002 sur la décence impose un réseau d'assainissement et une ventilation effective des pièces d'eau. Ce que cela change concrètement pour le bailleur, la VMC et les états des lieux, hors DPE.
- Publié: Novembre 17, 2026
Depuis janvier 2025, un tertiaire classé G ne peut plus être loué ; F suivra en 2028. Dans les plateaux de bureaux anciens, la ventilation est souvent le lot le moins cher pour remonter la classe. Preuves exigibles et limites réelles.
- Publié: Novembre 16, 2026
Lire une fiche de caisson double flux : débit à pression de service, classe SFP, conditions du rendement, puissance acoustique, portée réelle du marquage CE et questions à poser.
- Publié: Novembre 15, 2026
Décret habitabilité du 30 janvier 2002, article R. 111-6 : la notice d'utilisation et d'entretien de la VMC individuelle est une obligation. Son contenu réel, où la produire.
- Publié: Novembre 14, 2026
Règlement F-gaz 2024/573 : ce qui change pour les double flux couplées PAC — attestation d'aptitude, étiquetage, contrôles périodiques et PV croisés ventiste/frigoriste.
- Publié: Novembre 13, 2026
Concevoir un désenfumage ne suffit pas : un exutoire qui ne s'ouvre plus, un DAMF encrassé ou un clapet dont le fusible a été retiré rendent le système inopérant. Ce que l'exploitant doit contrôler et tracer.
- Publié: Novembre 12, 2026
75 à 150 m³/h de débit principal selon la taille du logement, plus les débits de service cuisine-sanitaires : le tableau issu de l'arrêté du 24 mars 1982, et la méthode pour contrôler que votre VMC est au niveau.
- Publié: Novembre 11, 2026
Depuis les arrêtés RE2020, tout logement neuf doté d'une VMC fait l'objet d'une attestation de prise en service avant la remise des clés. Qui peut la réaliser, quelles mesures elle impose, et comment s'y préparer sans mauvaise surprise.
- Publié: Novembre 10, 2026
Arrêté du 3 avril 2024 pour les bâtiments tertiaires et obligation de contrôle périodique des installations de ventilation: contenus, fréquences, exploitant, registre maintenance. Ce que l'exploitant doit pouvoir présenter.


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