Deux textes fondateurs, toujours applicables
Trente-cinq ans avant la première réglementation thermique, la ventilation des logements était déjà une obligation en France. L'arrêté du 24 mars 1969, pris en application du règlement sanitaire départemental type, pose le principe : tout local d'habitation doit disposer d'une ventilation convenable, naturelle ou mécanique, assurant le renouvellement de l'air et l'évacuation des polluants. L'arrêté du 24 mars 1982 vient le compléter pour le neuf : il fixe des valeurs minimales chiffrées et impose, dans les faits, la ventilation mécanique dans le résidentiel collectif et individuel neuf. Ces deux textes structurent encore aujourd'hui les obligations en rénovation et la rédaction des DTU de ventilation (NF DTU 68.3 pour les VMC simple flux, NF DTU 68.1 pour les gaines).
L'arrêté du 24 mars 1969 : le principe de ventilation convenable
Applicable aux constructions existantes via les règlements sanitaires départementaux, il pose trois exigences durables :
- des ouvrants praticables dans les pièces principales et les pièces humides, donnant sur l'air libre ;
- une ventilation permanente, assurant un renouvellement d'air suffisant même fenêtres closes ;
- l'évacuation des pièces « de service » (cuisine, salle d'eau, WC) par conduit ou dispositif mécanique.
C'est ce texte qui, en réhabilitation, interdit de condamner une cheminée de ventilation sans créer de dispositif équivalent, et qui rend une VMC défectueuse non conforme : la neutraliser sans la remplacer met le logement hors des règles sanitaires.
L'arrêté du 24 mars 1982 : des débits chiffrés par typologie
Pour les constructions neuves, l'arrêté définit une ventilation de base et des débits minimaux extraibles selon la taille du logement (nombre de pièces principales, ou « parts ») :
- 2 pièces principales : 75 m³/h extraits en cuisine et WC, complétés par les sanitaires ;
- 3 à 4 pièces principales : 90 à 105 m³/h ;
- 5 pièces principales et plus : 120 à 150 m³/h ;
- plus les valeurs fixes par pièce de service : 30 m³/h par salle de bains avec baignoire, 5 m³/h par water-service, 15 m³/h par WC isolé.
Il impose aussi les caractéristiques des entrées d'air : les pièces principales doivent être ventilées à raison de valeurs minimales (de 15 à 30 m³/h par pièce principale selon la typologie), et les pièces de service disposent d'orifices de transfert (grilles de passage) dimensionnées pour ne pas faire obstacle aux débits extraits.
Ce qui a changé depuis : de la RT 2012 à la RE 2020
Les textes de 1969 et 1982 n'ont pas été abrogés, mais ils ont été doublés par les réglementations thermiques, qui ajoutent des exigences de performance et d'étanchéité à l'air : la RE 2020 abaisse le besoin de ventilation via une enveloppe plus étanche (test d'inférence Q4Pa₅₀ obligatoire en maison individuelle) et rend la ventilation double flux quasi systématique dans le neuf. En rénovation, c'est le parcours CEE (certificats d'économie d'énergie) qui valorise le remplacement d'un simple flux par un double flux, avec des fiches d'opération standardisées qui imposent matériel posé par un professionnel RGE et débits conformes aux arrêtés fondateurs.
Rénovation : où s'appliquent concrètement ces textes
- changement de fenêtres sur un logement sous 1969 : le maintien de la ventilation existante s'impose, sous peine de désordre sanitaire (condensation, moisissures) ;
- réfection de toiture sur collectif : les conduits d'extraction doivent être conservés ou reconstruits à débit égal ;
- changement de caisson en individuel : le nouveau matériel doit retrouver les débits de l'arrêté de 1982 pièce par pièce, mesurés en sortie de bouche lors de la mise en service.
À retenir
Les arrêtés de 1969 et 1982 restent la base légale de toute installation de ventilation en logement : le premier oblige à ventiler, le second dit combien. Toute offre de remplacement ou de création de VMC qui ne reprend pas les débits réglementaires pièce par pièce est hors cadre, indépendamment des performances thermiques avancées par ailleurs.
Validez votre connexion