Un parc oublié, un texte toujours en vigueur
Avant que la ventilation mécanique sanitaire généralisée n'arrive, l'extraction des cuisines des immeubles collectifs se faisait par la VMC-gaz : des bruleurs à gaz placés en partie haute du conduit créent un tirage thermique permanent, assistés d'un dispositif de sécurité collective (DSC) qui coupe l'alimentation des bruleurs si le tirage tombe. Des dizaines de milliers de logements collectifs construits entre 1958 et le milieu des années 1980 fonctionnent encore ainsi. Le texte qui organise leur entretien — l'arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz — n'a jamais été abrogé.
Ce que l'arrêté impose exactement
- Une vérification annuelle par une personne qualifiée : propreté des conduits et des terminaisons, état des siphons de condensats, absence d'appareils raccordés interdits — hottes ou armoires de séchage motorisées raccordées au réseau gaz sont la faute classique, le tirage de la hotte déséquilibre l'ensemble du conduit et provoque des renvois chez les voisins.
- Tous les cinq ans au moins, un contrôle approfondi : essais du système de détection du DSC dans chaque logement équipé, vérification de l'arrêt effectif de l'alimentation en gaz, inspection des conduits et du chapeau de terminaison. C'est le contrôle que les copropriétés sautent, parce qu'il tombe entre deux assemblées ordinaires et qu'il n'est pas visible depuis les logements.
Pourquoi ces textes survivent
La VMC-gaz est un système à tirage naturel assisté : sa défaillance ne se voit pas, elle s'entend — les logements sentent la cuisine du voisin, le monoxyde de carbone des appareils gaz peut s'accumuler, l'humidité stagne. Le décret du 5 octobre 1967, qui impose la ventilation des locaux d'habitation, reste la base ; l'arrêté de 1985 en est le volet entretien pour la seule filière gaz. En copropriété, la frontière de responsabilité est simple : le conduit collectif et le DSC sont des parties communes, l'entretien est donc à la charge du syndicat, pas du locataire, et le devis de contrôle quinquennal se vote en assemblée générale.
Le point de vigilance du syndic et du technicien
- Le rapport de contrôle doit être archivé et présenté à la demande — un DSC non essayé depuis huit ans est un défaut d'entretien caractérisé en cas de sinistre.
- Tout logement dont la cuisine a été « modernisée » avec une hotte raccordée au conduit collectif est un point de défaillance potentiel : la reprise de l'installation individuelle est à la charge du copropriétaire.
- Le remplacement d'un DSC à l'identique doit rester conforme ; une condamnation pure et simple du système suppose la mise en place d'une ventilation sanitaire de substitution, avec autorisation de l'assemblée générale.
En résumé
Pour un réseau VMC-gaz, la conformité n'est pas un audit ponctuel mais un rythme : annuel pour la vérification, quinquennal pour le contrôle approfondi des dispositifs de sécurité collective. C'est le plus vieux régime d'entretien de la ventilation française, et l'un des plus faciles à prouver — quand les rapports dorment dans le carnet d'entretien.
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