Quand on parle d'« arrêté de 1969 », on vise l'arrêté du 24 mars 1969 relatif à la ventilation des logements collectifs, base réglementaire qui a structuré les réseaux de VMC collective, complété pour l'individuel par l'arrêté du 24 mars 1982. Pour un maître d'œuvre ou un conseil syndical, connaître ces débits évite les réglages empiriques lors d'une rénovation de souche ou du remplacement d'une colonne.
Le principe : des débits par pièce, pas par logement
- Cuisine : 60 m³/h en dessous de 8 m², 75 m³/h au-delà, en extraction.
- Salle de bains : 15 m³/h en régime de base, valeur majorée en régime renforcé selon l'usage de la pièce.
- WC : 15 m³/h. Cellier ou buanderie sans ouverture sur l'extérieur : 30 m³/h.
- Pièces principales : amenée d'air au débit de dimensionnement, en pratique 2 à 4 volumes par heure selon la perméabilité de l'enveloppe.
En logement individuel, l'arrêté du 24 mars 1982 impose des valeurs équivalentes légèrement revalorisées, de 75 à 120 m³/h en cuisine selon le nombre de pièces principales ; c'est le texte de référence pour une VMC individuelle en maison.
Régime de base et régime renforcé
Le texte distingue un débit de base permanent, de nuit et d'absence, d'un débit de fonctionnement et d'un débit de pointe en cuisine. Une installation hygroréglable satisfait l'obligation par modulation, à charge de prouver par le relevé que le petit débit ne descend jamais sous le minimum de base et que le grand débit intervient bien aux moments d'usage.
Obligations du bailleur et de la copropriété
- Ventilation mécanique en service permanent dans les logements neufs ou rénovés depuis les années 1980 ; un réseau hors service doit être rétabli pour maintenir la décence du logement.
- Le relevé périodique des débits et l'entretien des bouches et du caisson incombent au propriétaire ; les fiches se conservent et se communiquent à la prise à bail.
- En copropriété, les souches et les colonnes sont des parties communes : leur réfection se vote en assemblée générale, les bouches d'étage restant privatives.
En complément utile : le NF DTU 68.3 pour les réseaux de ventilation mécanique collective, et les guides du CSTB sur la ventilation de l'habitation, qui tablent les pertes de charge en Pa/m pour le calcul des réseaux.
Ce que le texte ne dit pas
L'arrêté fixe des débits, pas des procédés : il n'impose ni la technologie, ni le nombre de vitesses, ni le type de bouches. Un réseau naturel bien conçu peut y satisfaire, une VMC hygroréglable aussi, une double flux également, à charge dans tous les cas de justifier les débits en service. Le texte ne traite pas non plus de la qualité de l'air extérieur, ni des entrées d'air dans les pièces principales, renvoyées aux règles de calcul du dimensionnement thermique et, pour le neuf, à la réglementation environnementale en vigueur. Confondre « arrêté de 1969 » et exigences d'une opération neuve reste l'erreur la plus coûteuse en conception.
Comment consigner la conformité
Un procès-verbal de relevé, même succinct, protège tout le monde : date, appareil utilisé, température et pression ambiante, débit relevé pièce par pièce, écarts constatés et actions correctives. Trois lignes manuscrites par bouche suffisent, à condition d'être datées et signées. Ce document se révèle décisif lors d'une expertise humidité, d'une vente ou d'un litige de copropriété sur l'état de la ventilation. Il permet aussi de suivre la dérive des débits d'une année sur l'autre, et d'anticiper le nettoyage des colonnes avant que l'encrassement ne devienne visible au débouché.
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